Conditions Générales de Vente

My Sherpa SRL Avenue Franklin Roosevelt 56, 1050 Bruxelles Numéro d’entreprise :0882.782.152

Préambule – Acceptation des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de venterégissent l’ensemble des relations entre My Sherpa SRL (« My Sherpa ») ,opérant également sous les marques "Studant" et"Educadomo",  et ses clients.Ces relations incluent la fourniture de programmes de cours organisés par MySherpa.

Le client reconnaît avoir pris connaissancedes présentes conditions générales et les accepte sans réserve à partir dumoment où il valide une commande, que ce soit par signature d’un contrat, paracceptation d’une offre ou par paiement en ligne. Ces conditions s'appliquentégalement aux commandes effectuées sous les marques "Studant" et"Educadomo". Toute dérogation aux présentes conditions devra fairel’objet d’un accord écrit entre les parties.

1. Formation de la Commande

La commande est considérée comme validéelorsque :

• Le client signe une offre ou un contrat, ou
• Le client réalise un paiement, en ligne ou par tout autre moyen     accepté par My Sherpa, ou
• Le client confirme une offre ou un programme par email ou via     les applications My Sherpa.

My Sherpa se réserve le droit de confirmerla commande avant son exécution. Toute commande devra préciser les besoins duclient et les modalités des prestations souhaitées. En cas d’erreurs oud’informations manquantes, My Sherpa ne saurait être tenue pour responsable deséventuels manquements dans l’exécution du contrat.

2. Exécution des Prestations

My Sherpa affecte un ou plusieursintervenants (coach, formateur) aux apprenants en fonction des besoins expriméslors de la commande. Les modalités pratiques (horaires, lieux ou plateformes enligne) seront convenues avec le client.

En cas d’indisponibilité de l’intervenantinitialement prévu, My Sherpa se réserve le droit de le remplacer par un autre,sans que cela ne remette en cause la validité de la commande.

Si des séances de cours sont annulées parle client moins de 24 heures à l’avance, ou si le(s) bénéficiaire(s) de laformation sont absents sans notification préalable, le cours est considérécomme ayant eu lieu et le montant correspondant reste dû.

En cas d’absence de l’intervenant (coach ouformateur) à une séance prévue, My Sherpa invite le client à signaler cetteabsence dans un délai maximum de trois jours ouvrables suivant la dateinitialement prévue. Si cette absence est confirmée, My Sherpa pourra, à sadiscrétion :

• Remplacer la prestation annulée par une séance ultérieure fixée     d’un commun accord entre les parties, ou
• Procéder au remboursement des heures non prestées.

L’absence de l’intervenant ne remet enaucun cas en cause la validité de la commande.

3. Conditions de Paiement

Les prestations doivent être régléesconformément au calendrier de paiement prévu pour le programme de cours.

En cas de retard ou de défaut de paiement, MySherpa pourra suspendre ou annuler les prestations. En cas d'annulation desprestations, des frais d’annulation ou de modification peuvent être appliquéset sont calculés à hauteur de 10% du montant des prestations restant àréaliser, avec un minimum de 60 €.

My Sherpa se réserve le droit de réclamerles sommes dues majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'unintérêt moratoire au taux de 1% par mois, ainsi qu'une indemnité irréductibleet forfaitaire de 12%, avec un minimum de 60 €.

Tous les frais généralement quelconquesexposés par My Sherpa dans le cadre de la récupération des sommes dues par leclient seront mis à charge de ce dernier.

Tous les frais de recouvrement, amiable etjudiciaire, par voie d’huissier de justice, seront mis à charge du débiteur.Ces frais seront calculés conformément à l’Arrêté Royal du 30/11/1976 fixant letarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile etcommerciale ainsi que celui de certaines allocations.

4. Annulation ou Modification de Commande

Le client peut demander l’annulation ou lamodification de sa commande par notification écrite. Les frais d’annulation oude modification appliqués sont calculés à hauteur de 10% du montant desprestations restant à réaliser, avec un minimum de 60 €. Cependant, certainescommandes ne peuvent pas être annulées ; ce cas de figure sera spécifié par MySherpa par écrit lors de la commande.

5. Responsabilité

My Sherpa s’engage à fournir ses servicesavec diligence et conformément aux besoins exprimés par le client. Cependant, MySherpa n’est tenue qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenueresponsable des dommages directs ou indirects liés à l’exécution desprestations.

6. Protection des Données

My Sherpa s'engage à protéger les donnéespersonnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protectiondes Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur.

6.1 Collecte et Utilisation des Données

Les données personnelles collectéesincluent, sans s'y limiter : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adressee-mail, informations de paiement, et toute autre information nécessaire à lafourniture de nos services.

Ces données sont collectées pour lesfinalités suivantes :

Gestion des commandes et des prestations deservices.

Communication avec le client (informations,facturation, support).

Amélioration de nos services et del'expérience client.

Respect des obligations légales etréglementaires.

6.2 Conservation des Données

Les données personnelles sont conservéesaussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont étécollectées, notamment pour la gestion de l'historique client, l'amélioration denos services, et la formulation de recommandations personnalisées. Cetteconservation s'effectue dans le respect des obligations légales en vigueur,notamment en matière comptable.

6.3 Partage des Données

Les données personnelles ne sont jamaistransmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l'exécution desprestations de service ou pour satisfaire à des obligations légales.

6.4 Sécurité des Données

My Sherpa met en œuvre des mesurestechniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité desdonnées personnelles. Les informations sont conservées sur des serveurssécurisés respectant les normes de protection en vigueur.

6.5 Droits des Personnes Concernées

Conformément au RGPD, vous disposez desdroits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation quevos données sont traitées et y accéder.

Droit de rectification : Demander lacorrection de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : Demander lasuppression de vos données, sous réserve des obligations légales deconservation, notamment en matière comptable.

Pour exercer ces droits, veuillez contacterMy Sherpa par courrier ou par email.

7. Dispositions Générales

Le fait pour My Sherpa de ne pas seprévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes conditionsgénérales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloirultérieurement.

Les présentes conditions sont régies par ledroit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siègesocial de My Sherpa.

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